Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de la Ville de Bruxelles (r\u00e9gime francophone)<\/p>\n\n\n\n
Dispositions particuli\u00e8res<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n Les dispositions sp\u00e9cifiques l\u2019ALL sont mentionn\u00e9es en italique gras<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n REGLEMENT GENERAL<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Pr\u00e9liminaires<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut entendre :<\/p>\n\n\n\n 1. Pr\u00e9liminaires<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut entendre :<\/p>\n\n\n\n 2. D\u00e9claration de principe <\/span><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9cole est \u00e0 la fois une institution et un lieu de vie collective. Son bon fonctionnement en tant qu\u2019institution suppose le respect des r\u00e8gles qui d\u00e9terminent son organisation. Quiconque fr\u00e9quente l\u2019\u00e9cole doit pouvoir s\u2019\u00e9panouir et se construire sans craindre pour sa sant\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 physique, psychologique et morale. <\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur est destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser l\u2019essentiel des r\u00e8gles qui doivent assurer aux \u00e9l\u00e8ves les meilleures conditions pour recevoir une formation et une \u00e9ducation de qualit\u00e9, et permettre les relations les plus sereines et les plus fructueuses entre tous les acteurs de la communaut\u00e9 \u00e9ducative (\u00e9l\u00e8ves, parents, enseignants) au b\u00e9n\u00e9fice g\u00e9n\u00e9ral de tous. <\/p>\n\n\n\n Il est d’application pour toute activit\u00e9 organis\u00e9e dans le cadre scolaire, que ce soit au sein de l’\u00e9cole, aux abords de celle-ci ou lors d’activit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur, y compris en dehors des moments ou des jours de cours. <\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription dans l\u2019\u00e9tablissement scolaire implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re au pr\u00e9sent r\u00e8glement. Tout \u00e9l\u00e8ve fr\u00e9quentant l’\u00e9tablissement ainsi que ses parents ou la personne responsable de cet \u00e9l\u00e8ve est cens\u00e9 conna\u00eetre ce r\u00e8glement. <\/p>\n\n\n\n Tout ce qui ne serait pas express\u00e9ment pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent r\u00e8glement est g\u00e9r\u00e9 par le chef de l\u2019\u00e9tablissement et, si n\u00e9cessaire, par le pouvoir organisateur. <\/p>\n\n\n\n Toutes les dispositions reprises dans ce r\u00e8glement sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es par l’\u00e9volution des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019\u00e9tablissement et \u00e0 sa communaut\u00e9 \u00e9ducative. Ces derni\u00e8res r\u00e9gissent aussi les mati\u00e8res non pr\u00e9vues au pr\u00e9sent r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n 3. Inscriptions<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1. Inscription des \u00e9l\u00e8ves mineurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute demande d’inscription d’un \u00e9l\u00e8ve mineur doit \u00eatre faite par les parents ou la personne l\u00e9galement responsable. Elle peut \u00e9galement \u00e9maner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se pr\u00e9valoir d’un mandat expr\u00e8s d’une des personnes susmentionn\u00e9es ou d’un document administratif officiel \u00e9tablissant \u00e0 suffisance son droit de garde. Les parents doivent se pr\u00e9senter eux-m\u00eames, accompagn\u00e9s de l\u2019enfant \u00e0 inscrire.<\/p>\n\n\n\n Par l’inscription dans un \u00e9tablissement communal, l’\u00e9l\u00e8ve et ses parents adh\u00e8rent : L\u2019inscription dans l’enseignement secondaire se prend au plus tard le 1er<\/sup> jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motiv\u00e9es, appr\u00e9ci\u00e9es par le Chef d\u2019\u00e9tablissement, l\u2019inscription peut \u00eatre prise au-del\u00e0 du premier jour ouvrable scolaire de septembre.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription ne peut \u00eatre prise que sur pr\u00e9sentation d\u2019un document officiel \u00e9tablissant clairement l’identit\u00e9, le domicile et la nationalit\u00e9 tant de l’enfant que des parents ou de la personne l\u00e9galement responsable.<\/p>\n\n\n\n Toute modification des donn\u00e9es renseign\u00e9es lors de l\u2019inscription sera signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais au secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription n\u2019est d\u00e9finitive que lorsqu\u2019on a fourni dans les d\u00e9lais prescrits les documents administratifs requis par le secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9tablissement et pour autant que l\u2019\u00e9l\u00e8ve r\u00e9ponde effectivement aux conditions l\u00e9gales d\u2019admission et de passage de classe ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ait fait l\u2019objet d\u2019un avis favorable du Conseil de classe d\u2019admission.<\/p>\n\n\n\n Le Chef d\u2019\u00e9tablissement peut exiger que l\u2019\u00e9l\u00e8ve passe un test d\u2019aptitude pr\u00e9alablement \u00e0 son inscription. Ce test n\u2019est pas \u00e9liminatoire. Il a une valeur indicative et est destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve et \u00e0 ses parents de faire leur choix d\u2019option en pleine connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9cole ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences de la fourniture de renseignements incomplets ou inexacts, et de la non-remise dans les d\u00e9lais des documents exig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Inscription des \u00e9l\u00e8ves majeurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e8ve qui a atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et qui veut continuer sa scolarit\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tablissement est tenu de s\u2019y inscrire chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lors de son inscription dans le 1er<\/sup> ou le 2e<\/sup> degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur est avis\u00e9 de son obligation de prendre contact avec le Chef d\u2019\u00e9tablissement ou avec le Centre PMS comp\u00e9tent afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un entretien d\u2019orientation et d\u2019\u00e9laborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet \u00e9l\u00e8ve et un membre du Centre PMS est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve majeur dans un \u00e9tablissement est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition qu\u2019il signe, au pr\u00e9alable, avec le Chef d\u2019\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, un \u00e9crit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et aux obligations figurant dans le projet \u00e9ducatif, le projet p\u00e9dagogique, le projet d\u2019\u00e9tablissement, le r\u00e8glement des \u00e9tudes et le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n 3.3. Mesures sp\u00e9cifiques communes<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s l’inscription et \u00e0 tout moment de l’ann\u00e9e, lorsque le Chef d’\u00e9tablissement estime que l’\u00e9tat de sant\u00e9 d’un \u00e9l\u00e8ve pourrait pr\u00e9senter un danger pour autrui ou pour lui-m\u00eame, il est en droit d’exiger la production d’un certificat m\u00e9dical attestant l’absence de danger<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons p\u00e9dagogiques, un \u00e9l\u00e8ve ne peut fr\u00e9quenter dans un m\u00eame \u00e9tablissement scolaire trois fois la m\u00eame ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes, sauf d\u00e9rogation pour raison exceptionnelle accord\u00e9e par le Chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 4. Changements d’\u00e9cole<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour quelque motif que ce soit, tout changement d’\u00e9cole au-del\u00e0 du 15 septembre doit faire l’objet d’une demande \u00e9crite des parents, faisant mention des raisons exceptionnelles qui la motive. Cette demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la direction qui tient \u00e0 leur disposition les formulaires obligatoires de demande de d\u00e9rogation aupr\u00e8s du Ministre, dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Au 1er<\/sup> degr\u00e9, l\u2019\u00e9tablissement ne peut pas inscrire un \u00e9l\u00e8ve qui \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement inscrit dans le m\u00eame cycle dans une autre \u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Une telle inscription peut toutefois \u00eatre accept\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une de ces circonstances autorise le changement d’\u00e9tablissement pour un \u00e9l\u00e8ve, l’autorisation peut aussi valoir pour ses fr\u00e8res et s\u0153urs ou pour tout autre mineur vivant sous le m\u00eame toit.<\/p>\n\n\n\n En cas de force majeure ou de n\u00e9cessit\u00e9 absolue et dans l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9l\u00e8ve, un changement d’\u00e9tablissement peut \u00eatre autoris\u00e9 pour des motifs autres que les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n On entend notamment par n\u00e9cessit\u00e9 absolue, les cas o\u00f9 l’\u00e9l\u00e8ve se trouve dans une situation de difficult\u00e9 psychologique ou p\u00e9dagogique telle qu’un changement d’\u00e9tablissement s’av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n La demande est introduite par les parents ou la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale aupr\u00e8s du chef de l\u2019\u00e9tablissement fr\u00e9quent\u00e9 par l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n 5. Entr\u00e9es et sorties<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les b\u00e2timents scolaires ne sont pas accessibles en dehors des heures d\u2019ouverture de l\u2019\u00e9cole, sauf avis contraire du chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Sans autorisation du directeur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, aucun \u00e9l\u00e8ve ne peut quitter son lieu d’activit\u00e9s pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s’effectuent en ordre et sans perte de temps selon l’organisation interne de l’\u00e9cole. Pendant les r\u00e9cr\u00e9ations et la pause de midi, l’\u00e9l\u00e8ve doit rester dans les limites de l’endroit pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et ne peut s’adonner \u00e0 des jeux dangereux. En aucun cas, l’\u00e9l\u00e8ve ne peut entrer ni rester dans un local sans surveillance d\u2019un membre du personnel de l’\u00e9quipe \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n Les membres du personnel, les \u00e9l\u00e8ves ainsi que les membres des Centres P.M.S. \u0153uvrant dans l’\u00e9tablissement ont acc\u00e8s aux infrastructures pendant et hors des heures de classe, en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s du service et des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques.<\/p>\n\n\n\n Sauf autorisation expresse du pouvoir organisateur ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les parents n’ont pas acc\u00e8s aux infrastructures o\u00f9 se donnent les cours et les diff\u00e9rentes activit\u00e9s p\u00e9dagogiques pendant la dur\u00e9e de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n Les secr\u00e9tariats sont accessibles aux heures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. En dehors des r\u00e9unions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019information et des rencontres programm\u00e9es entre les parents et les professeurs, les entretiens avec la direction et le corps enseignant se font sur rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n 6. Fr\u00e9quentation scolaire, absences et retards<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1. Obligations de fr\u00e9quentation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve est tenu d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent du d\u00e9but jusqu\u2019\u00e0 la fin de tous les cours pr\u00e9vus \u00e0 la grille horaire ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s extra-muros et parascolaires pr\u00e9vues dans le Projet d’\u00e9tablissement, et ce durant toute l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre pr\u00e9sent dans l’\u00e9tablissement au moins cinq minutes avant le d\u00e9but des cours et gagne les locaux de cours selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. En toutes circonstances, il doit se montrer ponctuel.<\/p>\n\n\n\n Le calendrier des cong\u00e9s scolaires est remis aux parents en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n 6.2. Dispense l\u00e9gale \u00e9ventuelle d’un ou de plusieurs cours pour toute l’ann\u00e9e scolaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve ayant introduit une demande de dispense de cours est tenu de suivre ce(s) cours tant que la dispense n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e par l’autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 l’accorder. La pr\u00e9sence aux cours de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dispens\u00e9 est laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation du Chef d’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Notion d\u2019\u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier, condition indispensable pour la r\u00e9ussite, l’\u00e9l\u00e8ve doit suivre effectivement et assid\u00fbment tous les cours. La perte de la qualit\u00e9 d’\u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier lui retire le droit \u00e0 la sanction des \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n 6.4. Absences<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u00e9galement, les absences sont relev\u00e9es et comptabilis\u00e9es en demi-jours. Par demi-jour d\u2019absence, on entend toute absence \u00e0 au moins une heure de cours.<\/p>\n\n\n\n Toute absence inf\u00e9rieure \u00e0 une p\u00e9riode de cours est consid\u00e9r\u00e9e comme un retard et trait\u00e9e comme tel en application du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Toute demande concernant une absence pr\u00e9visible doit \u00eatre soumise pr\u00e9alablement et par \u00e9crit \u00e0 l’autorisation du Chef d’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Les absences sont prises en compte \u00e0 partir du 5e jour ouvrable de septembre.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles en mati\u00e8re de justification des absences<\/strong> sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n – Toute justification d\u2019absence (\u00e9crite par les parents ou certificat m\u00e9dical) doit \u00eatre remise \u00e0 l\u2019\u00e9ducateur\/trice de niveau dans les 24h qui suivent le retour dans l\u2019\u00e9tablissement. – Pour les absences de 3 jours ouvrables et plus, la rentr\u00e9e d\u2019un certificat m\u00e9dical est obligatoire. En cas de force majeure ou autres circonstances exceptionnelles, elles sont laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement. – Un \u00e9l\u00e8ve absent pour une courte dur\u00e9e doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter les \u00e9valuations pr\u00e9vues d\u00e8s son retour en classe. Il se pr\u00e9sente spontan\u00e9ment au professeur pour se mettre en ordre. – Pour justifier les absences motiv\u00e9es par les parents il sera fait usage des billets d\u2019absence inclus dans le journal de classe de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re d\u2019absences injustifi\u00e9es<\/strong> sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n – Toute absence non valablement justifi\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais requis peut entra\u00eener une note nulle aux \u00e9preuves d\u2019\u00e9valuation organis\u00e9es pendant cette absence, une perte de points de comportement, une retenue, voire un jour d’exclusion. – Au plus tard \u00e0 partir de la dixi\u00e8me demi-journ\u00e9e d\u2019absence injustifi\u00e9e d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 convoque l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur et ses parents ou la personne investie de l\u2019autorit\u00e9 parentale par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. – \u00c0 partir du deuxi\u00e8me degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire ordinaire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui compte, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e scolaire, plus de 20 demi-journ\u00e9es d\u2019absence injustifi\u00e9e n\u2019a plus droit \u00e0 la sanction des \u00e9tudes pour l\u2019ann\u00e9e en cours, sauf d\u00e9cision favorable du conseil de classe \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui d\u00e9passe les 20 demi-journ\u00e9es d\u2019absence injustifi\u00e9e apr\u00e8s le 31 mai, lequel est admis \u00e0 pr\u00e9senter les examens sans d\u00e9cision pr\u00e9alable du conseil de classe. Le Chef d\u2019\u00e9tablissement informe les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur des cons\u00e9quences de ce d\u00e9passement sur son parcours scolaire. D\u00e8s le retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019\u00e9cole, l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative et le CPMS d\u00e9finissent pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve les objectifs individuels qui seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou des parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur, via un document reprenant l\u2019ensemble des objectifs fix\u00e9s. Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou ses parents n\u2019approuvent pas les objectifs, l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019est pas admis \u00e0 pr\u00e9senter les examens. Si les objectifs sont approuv\u00e9s, le Conseil de classe d\u00e9cide alors entre le 15 et le 31 mai si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est admis \u00e0 pr\u00e9senter les examens de fin d\u2019ann\u00e9e en fonction du respect ou non des objectifs fix\u00e9s. L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui n\u2019est pas admis \u00e0 pr\u00e9senter les examens recevra une attestation de fr\u00e9quentation en tant qu\u2019\u00e9l\u00e8ve libre.<\/p>\n\n\n\n 6.5 Brossages<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, toute demande de sortie avant la fin des cours doit \u00eatre justifi\u00e9e par note \u00e9crite des parents ou de la personne responsable de l\u2019enfant. Ce motif devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la direction ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui en \u00e9valuera le bien-fond\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 6.6. Retards<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve en retard doit se faire enregistrer d\u00e8s son arriv\u00e9e aupr\u00e8s de la personne qui g\u00e8re les retards, sans quoi il est consid\u00e9r\u00e9 comme s\u2019\u00e9tant volontairement absent\u00e9 des cours.<\/p>\n\n\n\n Tout retard d\u00e9passant une heure de cours est consid\u00e9r\u00e9 comme une absence d\u2019un demi-jour et doit \u00eatre justifi\u00e9 comme tel. (cf. Art. 6.4.).<\/p>\n\n\n\n Les motifs justificatifs doivent \u00eatre remis au secr\u00e9tariat dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, faute de quoi le retard est consid\u00e9r\u00e9 d\u2019office comme non justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout retard non justifi\u00e9 entra\u00eene des sanctions. Il peut en aller de m\u00eame en cas d\u2019accumulation de retards m\u00eame justifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Tout retard non justifi\u00e9, ainsi que l\u2019accumulation de retards m\u00eame justifi\u00e9s, entra\u00eenent des sanctions : une note z\u00e9ro aux \u00e9preuves d\u2019\u00e9valuation organis\u00e9es durant ce retard ; ainsi qu\u2019une perte de points de ponctualit\u00e9, voire une retenue, une interdiction de licenciements ou un renvoi des cours.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s 15 minutes de retard, un \u00e9l\u00e8ve ne se rend pas au cours, mais se dirige vers la salle d\u2019\u00e9tude apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 son retard au secr\u00e9tariat.<\/p>\n\n\n\n 6.7. Autorisations exceptionnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves ne peuvent quitter l’\u00e9tablissement pendant la dur\u00e9e des cours, ni pendant tout intervalle entre les cours, sans l’autorisation de la Direction qui restera libre d\u2019appr\u00e9cier le motif de sortie, et ceci sur pr\u00e9sentation d\u2019une demande \u00e9crite pr\u00e9alable des parents.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autorisation de quitter l\u2019\u00e9tablissement est signifi\u00e9e par la Direction. Sauf circonstances exceptionnelles, les visites chez le m\u00e9decin pendant les heures de cours ne sont pas autoris\u00e9es, l\u2019horaire des \u00e9l\u00e8ves laissant suffisamment de libert\u00e9s pour qu\u2019elles aient lieu \u00e0 d\u2019autres moments.<\/p>\n\n\n\n Remarques : 6.8. Licenciements en cas d\u2019absence d\u2019un ou plusieurs professeurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence d\u2019un ou plusieurs professeurs, le Chef d\u2019\u00e9tablissement peut d\u00e9cider de licencier les \u00e9l\u00e8ves. Dans ce cas, un avis de licenciement est not\u00e9 au journal de classe. Les \u00e9l\u00e8ves qui ne sont pas en possession de leur journal de classe ne sont pas licenci\u00e9s et restent \u00e0 l\u2019\u00e9cole. L\u2019avis de licenciement annonc\u00e9 doit \u00eatre sign\u00e9 par les parents pour le lendemain.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves qui quitteraient l\u2019\u00e9cole sans l\u2019accord de licenciement se verront appliquer les sanctions pr\u00e9vues en cas de \u00ab brossages \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 7. Comportement et discipline g\u00e9n\u00e9rale<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des activit\u00e9s organis\u00e9es par l’\u00e9cole, les \u00e9l\u00e8ves sont soumis \u00e0 l’autorit\u00e9 de la Direction, des enseignants, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celle des animateurs d’activit\u00e9s parascolaires.<\/p>\n\n\n\n Ils sont tenus de se conduire, en toutes circonstances, de mani\u00e8re disciplin\u00e9e, respectueuse et courtoise, tant entre eux que vis-\u00e0-vis des membres du personnel de l\u2019\u00e9tablissement et vis-\u00e0-vis des tiers qu\u2019ils peuvent rencontrer au sein de l\u2019\u00e9cole (conf\u00e9renciers, visiteurs, techniciens,…) ou croiser lors d\u2019activit\u00e9s ext\u00e9rieures (public des mus\u00e9es, de spectacles,…).<\/p>\n\n\n\n Ils doivent obtemp\u00e9rer spontan\u00e9ment et de bon gr\u00e9 aux directives et aux injonctions qui leur sont donn\u00e9es et respecter scrupuleusement les obligations et devoirs qu\u2019ils tirent du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Ils doivent \u00e9galement se conformer aux r\u00e8glements sp\u00e9cifiques de toutes les institutions ext\u00e9rieures fr\u00e9quent\u00e9es dans le cadre scolaire ou parascolaire (piscine, biblioth\u00e8que, mus\u00e9e…). Sauf n\u00e9cessit\u00e9 p\u00e9dagogique (cours de langues modernes), les \u00e9l\u00e8ves sont tenus de s\u2019exprimer en toutes circonstances en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves sont tenus d\u2019emprunter le chemin le plus direct entre l\u2019\u00e9cole et leur lieu de r\u00e9sidence, et inversement. Ils ne peuvent s\u2019attarder aux abords de l\u2019\u00e9cole et doivent veiller, sous peine de l’application d’une mesure d\u2019ordre ou disciplinaire, \u00e0 ne pas porter atteinte au bon renom de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 7.2. \u00c9valuation g\u00e9n\u00e9rale de la discipline de l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9l\u00e8ve re\u00e7oit r\u00e9guli\u00e8rement une note de comportement sur base de laquelle le Chef d\u2019\u00e9tablissement peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9cider de ne pas le r\u00e9inscrire au terme de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Tout \u00e9cart de comportement fera l\u2019objet d\u2019un rappel \u00e0 l\u2019ordre et si n\u00e9cessaire, d\u2019une sanction proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9l\u00e8ve re\u00e7oit selon la m\u00eame p\u00e9riodicit\u00e9 une note de ponctualit\u00e9 et une note d\u2019ordre.<\/p>\n\n\n\n 7.3. Ordre<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre chaque jour en possession de tout le mat\u00e9riel scolaire et des \u00e9ventuels \u00e9quipements vestimentaires n\u00e9cessaires pour participer aux activit\u00e9s pr\u00e9vues. Dans le cas contraire, ils sont soumis aux mesures en vigueur dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves tiennent soigneusement \u00e0 jour leur journal de classe. Le journal de classe est un document officiel, unique et personnel qui contient entre autres : – les le\u00e7ons et devoirs; Le journal de classe doit \u00eatre consult\u00e9 et sign\u00e9 quotidiennement par les parents si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est mineur.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves seront constamment en possession de leur journal de classe. En cas de disparition (perte, vol,…) ou de d\u00e9t\u00e9rioration du journal de classe, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera sanctionn\u00e9 par un retrait de points \u00e0 la note de comportement et se verra dans l\u2019obligation de s\u2019en procurer un nouveau \u00e0 ses frais. L\u2019\u00e9l\u00e8ve le mettra en ordre imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves tiennent un r\u00e9pertoire des avis distribu\u00e9s. Celui-ci doit \u00eatre tenu \u00e0 jour, conserv\u00e9 en bon \u00e9tat et les avis doivent \u00eatre sign\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n Les bulletins et les \u00e9valuations \u00e9crites sont soumis \u00e0 la signature des parents si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est mineur et conserv\u00e9s selon les r\u00e8gles en vigueur dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre ponctuels. Ils doivent ex\u00e9cuter les t\u00e2ches ou remettre les documents demand\u00e9s dans les d\u00e9lais requis.<\/p>\n\n\n\n 7.4. Respect de la neutralit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout signe ostensible d’appartenance politique, id\u00e9ologique ou religieuse, ainsi que toute forme de propagande ou de pression politique, id\u00e9ologique ou religieuse, sont interdits au sein de l\u2019\u00e9tablissement et durant toutes les activit\u00e9s scolaires et parascolaires.<\/p>\n\n\n\n La non-observance de cette exigence par l\u2019\u00e9l\u00e8ve constitue une remise en cause de son adh\u00e9sion, le cas \u00e9ch\u00e9ant de celle de ses parents, au Projet p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif de la Ville de Bruxelles, ce qui peut entra\u00eener, selon la gravit\u00e9 des faits, une sanction disciplinaire ou une non-r\u00e9inscription.<\/p>\n\n\n\n Est assimil\u00e9e \u00e0 ce type de propagande ou de pression toute contestation ouverte et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e durant les activit\u00e9s scolaires ou parascolaires des contenus des cours ou de la nature des activit\u00e9s au nom de convictions politiques, id\u00e9ologiques ou religieuses.<\/p>\n\n\n\n Cette exigence de neutralit\u00e9 est, pour chaque \u00e9l\u00e8ve, la meilleure garantie que toutes les opinions personnelles seront respect\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n 7.5. Interdictions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves ne peuvent circuler librement et sans autorisation dans les couloirs de l\u2019\u00e9tablissement pendant les heures de cours.<\/p>\n\n\n\n Seuls les objets \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dagogique sont autoris\u00e9s au sein de l’\u00e9cole, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e dans un contexte particulier (un expos\u00e9, une \u00e9locution, une activit\u00e9 sp\u00e9ciale qui justifient la pr\u00e9sence de l\u2019objet). L’\u00e9l\u00e8ve majeur ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents, s\u2019il est mineur, assument la responsabilit\u00e9 de tous les objets qu\u2019il emporte \u00e0 l\u2019\u00e9cole lors des activit\u00e9s scolaires et parascolaires. Le Pouvoir organisateur et l’\u00e9tablissement scolaire d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour la d\u00e9t\u00e9rioration, la perte ou la disparition d’objets quelconques appartenant aux \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n L’usage du t\u00e9l\u00e9phone portable, ou de tout autres \u00e9quipements issus des nouvelles technologies multim\u00e9dias sont interdits au sein de l\u2019\u00e9tablissement scolaire ainsi que dans le cadre des activit\u00e9s ext\u00e9rieures ou parascolaires. Il est interdit d\u2019introduire au sein de l\u2019\u00e9tablissement ou d\u2019associer \u00e0 une activit\u00e9 scolaire men\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de celui-ci des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9cole, sauf avec l\u2019accord pr\u00e9alable de la direction.<\/p>\n\n\n\n Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne, il est \u00e9galement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’\u00e9cole, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par la direction pour un cours.<\/p>\n\n\n\n La consommation de boissons et d\u2019aliments est strictement interdite dans les locaux de cours et dans les couloirs.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, la consommation d\u2019alcool, de tabac ou de drogues diverses est totalement prohib\u00e9e dans l\u2019enceinte scolaire et dans le cadre d\u2019activit\u00e9s organis\u00e9es par l\u2019\u00e9cole. Il est \u00e9galement interdit de se pr\u00e9senter \u00e0 ces activit\u00e9s sous l\u2019influence de ces m\u00eames substances, ce qui entra\u00eene la prise de sanctions.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9tention, la distribution ou la vente d\u2019alcool, de tabac, de drogues et autres substances illicites au sein de l\u2019\u00e9tablissement ou durant les activit\u00e9s scolaires et parascolaires sont strictement interdites et peuvent conduire \u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n En cas de suspicion de pr\u00e9sence ou de trafic de substances illicites, le Chef d\u2019\u00e9tablissement peut demander une intervention des services de police.<\/p>\n\n\n\n L\u2019introduction ou l\u2019usage d\u2019une arme, ou tout objet assimilable par sa dangerosit\u00e9 \u00e0 une arme, sont strictement interdits et peuvent conduire \u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n Toute activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re commercial (publicit\u00e9, vente,…) est interdite dans le cadre des activit\u00e9s scolaires, sauf exception compatibles avec le Projet d\u2019\u00e9tablissement et la l\u00e9gislation en vigueur, et autoris\u00e9es par le Chef d\u2019\u00e9tablissement<\/p>\n\n\n\n Aucune initiative collective ou individuelle comme des collectes, des distributions de tracts, des affichages, des rassemblements ou des p\u00e9titions, ne peut \u00eatre prise sans avoir re\u00e7u l’accord pr\u00e9alable du Chef d’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 7.6. Tenue vestimentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le port d\u2019une tenue de ville propre et d\u00e9cente est obligatoire. Il est certes impossible de fixer d’une mani\u00e8re r\u00e9glementaire les crit\u00e8res d’une tenue correcte, mais l’\u00e9cole \u00e9tant un lieu de travail, les coiffures extravagantes, les tenues excentriques ou d\u00e9braill\u00e9es n’y ont pas cours. Le port d’insignes ou de v\u00eatements qui expriment une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse, ainsi que le port de tout couvre-chef sont interdits dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement scolaire, sur les lieux de stage, durant les activit\u00e9s scolaires, extra-muros et parascolaires.<\/p>\n\n\n\n Le port de piercings est interdit. Les tatouages doivent demeurer cach\u00e9s par les v\u00eatements.<\/p>\n\n\n\n Des tenues sp\u00e9cifiques sont exig\u00e9es pour pouvoir participer \u00e0 certains cours (laboratoires, travaux pratiques, \u00e9ducation physique, ….). Les tenues de sport (trainings, shorts,…) ne sont pas autoris\u00e9es en dehors des heures de pratique des cours d\u2019\u00e9ducation physique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble de ces r\u00e8gles s\u2019applique \u00e9galement lors des d\u00e9placements. En cas de manquement, l’\u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre sanctionn\u00e9 et se voir refuser l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Tout cas litigieux est soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction de l\u2019\u00e9tablissement qui d\u00e9cidera sans appel.<\/p>\n\n\n\n 7.7. Violence, vols et d\u00e9pr\u00e9dations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute forme de violence exerc\u00e9e envers d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves ou envers des membres du personnel sera sanctionn\u00e9e. Chacun s’interdira d\u2019avoir recours \u00e0 la violence, qu\u2019elle soit physique (grimaces, gestes d\u00e9plac\u00e9s, coups) ou morale (moqueries, insultes), sous peine de sanctions.<\/p>\n\n\n\n L\u2019intimidation, le harc\u00e8lement et le racket doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des formes de violence s\u00e9v\u00e8re et sont sanctionn\u00e9s comme tels. Le racket est une forme de vol avec violence, menaces ou extorsion. Ind\u00e9pendamment des sanctions internes pr\u00e9vues au 8.3, ces actes sont susceptibles de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e8ve coupable de vol, de d\u00e9pr\u00e9dation des locaux, de tags ou graffiti, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de destruction de mat\u00e9riel appartenant \u00e0 l’\u00e9cole, aux professeurs ou \u00e0 d’autres \u00e9l\u00e8ves sera sanctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En fonction de l’acte commis, l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra r\u00e9parer personnellement les d\u00e9g\u00e2ts. Les frais de r\u00e9paration ou de remise en \u00e9tat seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9s \u00e0 charge de l’\u00e9l\u00e8ve ou de ses parents. Il est donc conseill\u00e9 aux parents de souscrire une assurance couvrant leur responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n Le Chef d’\u00e9tablissement pourra porter plainte \u00e0 l’encontre de l’\u00e9l\u00e8ve fautif et de ses parents.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, chaque \u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre attentif \u00e0 son mat\u00e9riel scolaire et \u00e0 ses biens personnels : l\u2019\u00e9cole d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol ou de d\u00e9pr\u00e9dation de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n 7.8. Locaux, mat\u00e9riel et mobilier scolaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 chaque moment et pendant toute l’ann\u00e9e, se doivent de respecter le mat\u00e9riel et les locaux mis \u00e0 leur disposition.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves contribuent \u00e0 la remise en ordre du local \u00e0 la fin du cours. Les \u00e9l\u00e8ves participent \u00e9galement au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des locaux et du mobilier selon les directives qui leur sont donn\u00e9es par le corps enseignant.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui souille du mat\u00e9riel ou un local peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 le nettoyer. Si l\u2019acte de d\u00e9gradation est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, il est passible de sanctions.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves doivent respecter toutes les mesures prises par l\u2019\u00e9tablissement en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (tri des d\u00e9chets, extinction des lumi\u00e8res, …).<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves ne peuvent laisser aucun objet dans les locaux lorsqu\u2019ils quittent ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019\u00e9tablissement met des casiers \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves, ceux-ci doivent les utiliser dans le respect des r\u00e8gles en vigueur et sous leur responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux locaux de cours et la circulation dans les couloirs, ainsi que l\u2019acc\u00e8s au secr\u00e9tariat de l\u2019\u00e9cole sont conditionn\u00e9s par des r\u00e8gles propres \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 7.9. Protection de la vie priv\u00e9e et droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, d\u2019enregistrer des propos, de prendre des photos, films, vid\u00e9os…, de publier ou de communiquer de tels documents ou textes concernant des membres du personnel ou des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9tablissement scolaire sans leur consentement clairement exprim\u00e9. Les victimes de tels agissements pourront exercer leurs droits. Les personnes impliqu\u00e9es dans de tels actes seront sanctionn\u00e9es par l\u2019\u00e9cole dans le cadre de son r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Dans des circonstances exceptionnelles, avec l\u2019accord de la Direction, et moyennant le respect de la restriction exprim\u00e9e ci-dessus, des \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 faire usage de certains appareils dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Lors de la s\u00e9ance des photos de classe ou pendant les activit\u00e9s scolaires ou parascolaires, l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui accepte d\u2019\u00eatre photographi\u00e9 ou film\u00e9 accepte tacitement l\u2019utilisation de son image dans les<\/p>\n\n\n\n publications internes et sur le site Internet de l\u2019\u00e9tablissement scolaire. Toutefois, s\u2019il fait conna\u00eetre son d\u00e9saccord en ce domaine, l\u2019\u00e9cole sera tenue soit de retirer le document en question, soit de rendre l\u2019\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9 non identifiable.<\/p>\n\n\n\n 7.10. Blogs, sites internet, nouvelles technologies<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est interdit aux \u00e9l\u00e8ves de publier des documents, quels qu\u2019en soient la forme ou le support, qui peuvent porter atteinte au droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve, d\u2019un membre de<\/p>\n\n\n\n l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative ou du personnel, ou qui peuvent nuire \u00e0 la bonne r\u00e9putation de l\u2019\u00e9tablissement scolaire.<\/p>\n\n\n\n Les propos tenus sur les sites de chat et autres sites informatiques, ainsi que les commentaires des blogs, sont soumis aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e. Les propos calomnieux, diffamants, insultants ou incitants \u00e0 la violence sont donc plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des cr\u00e9ateurs de sites ou de leurs parents s\u2019ils sont mineurs d\u2019\u00e2ge, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 11 mars 2003 concernant le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Dans de tels cas, des poursuites peuvent \u00eatre introduites par ceux qui en seraient victimes et des sanctions peuvent \u00eatre prises par la Direction.<\/p>\n\n\n\n 8. Sanctions applicables aux \u00e9l\u00e8ves<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves peuvent se voir appliquer une mesure d\u2019ordre ou une sanction disciplinaire en raison de tout acte, comportement ou abstention r\u00e9pr\u00e9hensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement scolaire, mais aussi hors de l’\u00e9tablissement si les faits reproch\u00e9s ont une incidence directe sur la bonne marche ou le renom de l’\u00e9tablissement scolaire.<\/p>\n\n\n\n Les mesures d\u2019ordre et les sanctions disciplinaires sont proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 des faits et aux ant\u00e9c\u00e9dents individuels. Elles ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur des faits pr\u00e9cis consign\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires d\u00e9terminent l’\u00e9chelle des sanctions qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es, la proc\u00e9dure \u00e0 suivre, les droits de la d\u00e9fense qu’il convient de respecter et l'(les) autorit\u00e9(s) comp\u00e9tente(s) en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n 8.1. Mesures d’ordre<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les mesures d’ordre ont pour objet d’amener l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 am\u00e9liorer un comportement qui, sans mettre en p\u00e9ril la bonne marche de l’\u00e9cole, y fait n\u00e9anmoins entrave, et \u00e0 se conformer aux exigences de la bonne collaboration entre tous.<\/p>\n\n\n\n Elles n’exercent leurs effets que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. la retenue, Les retenues et renvois temporaires seront accompagn\u00e9s de devoirs et\/ou de t\u00e2ches choisis de fa\u00e7on \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement intellectuel et moral de l’\u00e9l\u00e8ve. Ces derniers sont d\u00e9termin\u00e9s par la Direction et ne sont pas n\u00e9gociables.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Mesures disciplinaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les mesures disciplinaires se d\u00e9finissent comme la r\u00e9action l\u00e9gitime de la communaut\u00e9 \u00e9ducative face \u00e0 un comportement d’\u00e9l\u00e8ve qui repr\u00e9sente un danger pour le bon fonctionnement de l’\u00e9tablissement. Elles visent \u00e0 am\u00e9liorer ce comportement et \u00e0 illustrer la gravit\u00e9 des faits \u00e0 l’intention des autres \u00e9l\u00e8ves. Elles prennent aussi valeur d’avertissement g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Les mesures disciplinaires constituent des sanctions graves.<\/p>\n\n\n\n Les mesures disciplinaires sont :<\/p>\n\n\n\n 8.3. L\u2019exclusion d\u00e9finitive<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les faits graves suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme pouvant justifier l’exclusion d\u00e9finitive pr\u00e9vue aux articles 81 et 89 du d\u00e9cret du 24 juillet 1997 d\u00e9finissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres \u00e0 les atteindre :<\/p>\n\n\n\n 1. Dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement ou hors de celle-ci :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Tout \u00ab coup et blessure \u00bb port\u00e9s sciemment par un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 un autre \u00e9l\u00e8ve ou \u00e0 un membre du personnel de l’\u00e9tablissement; \u2022 Le racket \u00e0 l’encontre d’un autre \u00e9l\u00e8ve de l’\u00e9tablissement; 2. Dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activit\u00e9s scolaires organis\u00e9es en dehors de l’enceinte de l’\u00e9cole :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 la d\u00e9tention ou l’usage d’une arme.<\/p>\n\n\n\n Chacun de ces actes sera signal\u00e9 au Centre psycho-m\u00e9dico-social (CPMS) de l’\u00e9tablissement dans les d\u00e9lais appropri\u00e9s, comme prescrit par l’article 29 du d\u00e9cret du 30 juin 1998 visant \u00e0 assurer \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves des chances \u00e9gales d’\u00e9mancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9l\u00e8ve sanctionn\u00e9 et ses responsables l\u00e9gaux sont inform\u00e9s des missions du Centre psycho- m\u00e9dico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide \u00e0 la recherche d’un nouvel \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice de l’article 31 du d\u00e9cret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le d\u00e9crochage scolaire, l’exclusion et la violence \u00e0 l’\u00e9cole, apr\u00e8s examen du dossier, le service comp\u00e9tent pour la r\u00e9inscription de l’\u00e9l\u00e8ve exclu peut, si les faits commis par l’\u00e9l\u00e8ve le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire (SAS). Si l’\u00e9l\u00e8ve refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement aupr\u00e8s du Conseiller de l’Aide \u00e0 la Jeunesse (CAJ).<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’\u00e9tablissement signale les faits vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1er, en fonction de la gravit\u00e9 de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables l\u00e9gaux, s’il s’agit d’un \u00e9l\u00e8ve mineur, sur les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t d’une plainte.<\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dure en mati\u00e8re d’exclusion d\u00e9finitive<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 Instruction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9alablement \u00e0 toute exclusion d\u00e9finitive, l’\u00e9l\u00e8ve s’il est majeur, l’\u00e9l\u00e8ve et ses parents dans les autres cas, sont convoqu\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception par le Chef d’\u00e9tablissement<\/p>\n\n\n\n qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus t\u00f4t le quatri\u00e8me jour ouvrable qui suit la notification. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un proc\u00e8s-verbal de carence est \u00e9tabli et la proc\u00e9dure se poursuit.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l’int\u00e9r\u00eat de l’institution scolaire l’exige, le Chef d’\u00e9tablissement peut, par mesure conservatoire, en attendant l’issue d’une proc\u00e9dure d’exclusion d\u00e9finitive, interdire l’acc\u00e8s de l’\u00e9cole \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve qui en a fait l’objet. Cet \u00e9cartement ne peut d\u00e9passer 10 jours d\u2019ouverture d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 D\u00e9cision d\u2019exclusion prise par le Chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision, d\u00fbment motiv\u00e9e, est notifi\u00e9e aux parents, ou \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve s\u2019il est majeur, soit par lettre recommand\u00e9e soit par une lettre remise avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux parents ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur qui, en la signant, attestent en avoir eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n L’exclusion d\u00e9finitive est prononc\u00e9e par le Chef d’\u00e9tablissement apr\u00e8s qu’il a pris l’avis du Conseil de classe.<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 Recours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9vu une possibilit\u00e9 de recours aupr\u00e8s du Coll\u00e8ge des Bourgmestre et \u00c9chevins. L’existence d’un droit de recours et ses modalit\u00e9s doivent figurer dans la lettre recommand\u00e9e dont question ci-avant.<\/p>\n\n\n\n L’introduction du recours n’est pas suspensive de la d\u00e9cision d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente statue sur le recours au plus tard le 15e jour d\u2019ouverture d\u2019\u00e9cole qui suit la r\u00e9ception du recours. Lorsque le recours est re\u00e7u pour les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente statue pour le 20 ao\u00fbt. Dans tous les cas, la notification est donn\u00e9e dans les 3 jours ouvrables qui suivent la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n 4\u00b0 Mesures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Chef d’\u00e9tablissement peut proposer \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve exclu s’il est majeur, ou \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve mineur et \u00e0 ses parents, son inscription dans un autre \u00e9tablissement de la Ville de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9tablissement scolaire ne peut proposer \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve majeur exclu ou \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve mineur exclu et \u00e0 ses parents son inscription dans un autre \u00e9tablissement de la Ville de Bruxelles, il transmet la fiche signal\u00e9tique de l’\u00e9l\u00e8ve exclu au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionn\u00e9 (CPEONS).<\/p>\n\n\n\n Celui-ci propose \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve majeur ou \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve mineur et \u00e0 ses parents son inscription dans un autre \u00e9tablissement organis\u00e9 par un pouvoir organisateur qu\u2019il repr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le CPEONS estime que les faits dont l’\u00e9l\u00e8ve s’est rendu coupable sont d’une gravit\u00e9 extr\u00eame, il entend \u00e0 son tour l’\u00e9l\u00e8ve s’il est majeur, l’\u00e9l\u00e8ve et ses parents s’il est mineur. Lorsque le mineur b\u00e9n\u00e9ficie d’une mesure d’aide contrainte en application de la loi du 8 avril 1965 relative \u00e0 la Protection de la jeunesse ou du d\u00e9cret du 4 mars 1991 relatif \u00e0 l’Aide \u00e0 la jeunesse, le Conseiller de l’Aide \u00e0 la Jeunesse transmet la demande d’avis au Directeur de l’Aide \u00e0 la Jeunesse comp\u00e9tent. L’avis rendu par le Directeur est joint au dossier.<\/p>\n\n\n\n Si le CPEONS estime que l’inscription de l’\u00e9l\u00e8ve exclu dans un autre \u00e9tablissement d’enseignement d’un des pouvoirs organisateurs qu\u2019il repr\u00e9sente ne peut \u00eatre envisag\u00e9e, il en avise l’administration qui transmet le dossier au Ministre qui statue sur l’inscription de l’\u00e9l\u00e8ve dans un \u00e9tablissement d’enseignement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n 8.4. Refus de r\u00e9inscription et contrat de comportement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une proc\u00e9dure de non-r\u00e9inscription est instruite pour tous les \u00e9l\u00e8ves qui comptent un \u00e9chec en comportement. Cette proc\u00e9dure peut aboutir \u00e0 un refus de r\u00e9inscription pour l\u2019ann\u00e9e scolaire qui suit, voire \u00e0 une r\u00e9inscription moyennant la signature d\u2019un Contrat de comportement.<\/p>\n\n\n\n Le refus de r\u00e9inscription pour l’ann\u00e9e suivante est trait\u00e9 comme une exclusion d\u00e9finitive. Il est notifi\u00e9 au plus tard le 5 septembre, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e8ve en \u00e9chec en comportement et dont la r\u00e9inscription est autoris\u00e9e est tenu de signer en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire, en pr\u00e9sence de ses parents s\u2019il est mineur, un Contrat de comportement. Par ce contrat, l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019engage l\u2019ann\u00e9e suivante \u00e0 rem\u00e9dier aux manquements constat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 8.5. Communication des sanctions<\/strong> La sanction est signifi\u00e9e aux parents et \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve par le biais de son journal de classe. Le retrait de points peut \u00eatre assorti d\u2019une retenue.<\/p>\n\n\n\n b) Sanctions relevant des mesures d\u2019ordre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La sanction est signifi\u00e9e par \u00e9crit aux parents et \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, par un courrier adress\u00e9 au domicile de l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour prise de connaissance. c) Sanctions relevant des mesures disciplinaires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La sanction est signifi\u00e9e aux parents et \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve par un rapport \u00e9crit, envoy\u00e9 par courrier au domicile de l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour prise de connaissance. Une sanction par mesure disciplinaire entra\u00eene une perte tr\u00e8s importante de points de la note de comportement et peut \u00eatre assortie d\u2019un renvoi temporaire de la classe au sein de l\u2019\u00e9cole, d\u2019une exclusion provisoire de l\u2019\u00e9tablissement ou d\u2019une exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement ou des \u00e9coles de la Ville de Bruxelles, compte tenu de la gravit\u00e9 des faits commis.<\/p>\n\n\n\n 9. Particularit\u00e9s de certains cours et de certaines activit\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1. \u00c9ducation physique<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pratique de l’\u00e9ducation physique, en ce compris la natation et les sports, \u00e9tant obligatoire, la dispense partielle de ces activit\u00e9s n’est accord\u00e9e que sur pr\u00e9sentation au chef d\u2019\u00e9tablissement d’un certificat m\u00e9dical la motivant, ou, \u00e0 titre provisoire, pour des raisons p\u00e9dagogiques approuv\u00e9es par le Chef d’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Les certificats m\u00e9dicaux sont renouvelables tous les deux mois, sauf exception laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation du Chef d’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre dispens\u00e9 d’une le\u00e7on (indisposition passag\u00e8re) sur pr\u00e9sentation d\u2019une justification des parents notifi\u00e9e par lettre adress\u00e9e au professeur charg\u00e9 de cours. Si la raison de la dispense passag\u00e8re se maintient, l’\u00e9l\u00e8ve devra remettre un certificat m\u00e9dical au professeur d’\u00e9ducation physique d\u00e8s la le\u00e7on suivante.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9l\u00e8ve dispens\u00e9 assistera \u00e0 la le\u00e7on et sera \u00e9valu\u00e9 conform\u00e9ment aux directives minist\u00e9rielles.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la pratique de ces activit\u00e9s et pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9, le port de bijoux et de piercing est interdit. Il est donc demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve de les retirer. A d\u00e9faut, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se verra interdit de participer \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et sera sanctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une tenue sp\u00e9cifique est exig\u00e9e pour le cours d\u2019\u00e9ducation physique. Quand les \u00e9quipements le permettent, l\u2019\u00e9l\u00e8ve prend une douche \u00e0 l\u2019issue de chaque le\u00e7on d\u2019\u00e9ducation physique.<\/p>\n\n\n\n 9.2. Cours philosophiques et demande de dispense<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le choix d\u2019un des cours de religion, de morale non confessionnelle ou la demande de dispense se font au moment de l\u2019inscription et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e scolaire pass\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement. Les \u00e9l\u00e8ves sont inscrits au cours philosophique de leur choix (ou au choix de leurs parents, s’ils sont mineurs) ou dispens\u00e9s \u00e0 l’aide d’un formulaire sp\u00e9cifique d\u00fbment sign\u00e9 au moment de l’inscription.<\/p>\n\n\n\n La demande de modification du choix de cours philosophiques ou la demande de dispense ne peuvent \u00eatre introduites qu\u2019une seule fois par ann\u00e9e scolaire, selon la r\u00e9glementation en vigueur, entre le 1er et le 15 septembre. Un formulaire sp\u00e9cifique doit \u00eatre retir\u00e9 et sign\u00e9 au secr\u00e9tariat pour acter ce changement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui change d\u2019\u00e9tablissement apr\u00e8s le 15 septembre suit le cours de religion ou de morale non confessionnelle qu\u2019il suivait dans son \u00e9tablissement d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n Les regroupements horizontaux et verticaux d\u2019\u00e9l\u00e8ves ayant fait le m\u00eame choix de cours philosophique sont autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 9.3. Activit\u00e9s sportives ou \u00e9ducatives en lien avec le projet d\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019\u00e9tablissement organise des activit\u00e9s sportives ou \u00e9ducatives en lien avec son projet d\u2019\u00e9tablissement, les \u00e9l\u00e8ves qui y sont inscrits participent \u00e0 ces activit\u00e9s avec assiduit\u00e9. Les \u00e9l\u00e8ves se soumettent aux r\u00e8glements sp\u00e9cifiques relatifs \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 9.4. Voyages scolaires et activit\u00e9s extra-muros<\/strong> activit\u00e9s extra-muros qui font partie int\u00e9grante du projet d\u2019\u00e9tablissement est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n La non-participation ne peut \u00eatre admise que pour des circonstances exceptionnelles d\u00fbment motiv\u00e9es aupr\u00e8s du Chef d\u2019\u00e9tablissement et laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de ce dernier conform\u00e9ment aux circulaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n 10. Relations Parents \u2013 \u00c9tablissement<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour que l’instruction et l’\u00e9ducation que les jeunes re\u00e7oivent \u00e0 l’\u00e9cole soient men\u00e9es \u00e0 bonne fin, il importe que les parents secondent effectivement l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative et que, dans leurs discours comme dans leurs attitudes, ils cr\u00e9ent avec eux une atmosph\u00e8re de respect, de confiance r\u00e9ciproque et de collaboration r\u00e9elle et sinc\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9viter que leurs enfants ne soient sanctionn\u00e9s pour manque d\u2019ordre, les parents veilleront : Le chef d’\u00e9tablissement est \u00e0 la disposition des familles sur rendez-vous aux jours et heures qu’il fait conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n Il est du devoir des parents d\u2019entretenir spontan\u00e9ment des contacts \u00e9troits avec l’\u00e9cole, ou \u00e0 la demande du chef d’\u00e9tablissement, afin d’assurer en toutes circonstances la surveillance vigilante des \u00e9tudes et la bonne conduite de leur(s) enfant(s) ;<\/p>\n\n\n\n Les parents veilleront \u00e0 s\u2019acquitter dans les d\u00e9lais les frais scolaires autoris\u00e9s par la loi. Une annexe portant notamment sur ces frais est jointe au pr\u00e9sent ROI (art. 100 du d\u00e9cret du 24 juillet 1997 d\u00e9finissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres \u00e0 les atteindre ).<\/p>\n\n\n\n 11. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe au Conseil de participation<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque classe \u00e9lit son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Les \u00e9lections se d\u00e9roulent, apr\u00e8s appel aux candidatures, conform\u00e9ment au \u00ab R\u00e8glement \u00e9lectoral pour l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves au Conseil de participation \u00bb tous les deux ans.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus s’engagent \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de leur classe et de leur \u00e9cole, dans le cadre du Projet \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique de l’enseignement de la Ville de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 repr\u00e9sente toujours un ensemble d’\u00e9l\u00e8ves (de sa classe, son ann\u00e9e, ou son degr\u00e9 selon le cas) dans les structures de dialogue et de participation mises en place dans l’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n 12. Maladies, accidents scolaires et interventions d\u2019urgence<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S’il n’est manifestement pas apte en raison d\u2019une maladie \u00e0 suivre le cours, il ne doit pas \u00eatre conduit \u00e0 l’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, l’\u00e9cole peut refuser d’accueillir un enfant lorsqu’il appara\u00eet que son \u00e9tat de sant\u00e9 pourrait justifier ce refus. L\u2019\u00e9cole n\u2019est pas \u00e9quip\u00e9e pour prendre en charge les enfants malades qui n\u00e9cessitent des soins.<\/p>\n\n\n\n Les parents se doivent de d\u00e9clarer \u00e0 la direction de l’\u00e9cole les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rub\u00e9ole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, m\u00e9ningite, varicelle, h\u00e9patite, poliomy\u00e9lite, dipht\u00e9rie, salmonellose, gale, teignes, imp\u00e9tigo, herp\u00e8s, verrues plantaires, p\u00e9diculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse.<\/p>\n\n\n\n Le centre de sant\u00e9 est seul habilit\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision en la mati\u00e8re : \u00e9vincer un \u00e9l\u00e8ve, faire fermer l’\u00e9cole, alerter l’inspection d’hygi\u00e8ne, …<\/p>\n\n\n\n S’il faut absolument que l\u2019\u00e9l\u00e8ve prenne des m\u00e9dicaments pendant qu’il est \u00e0 l’\u00e9cole, il le fait sous sa seule responsabilit\u00e9 et celle de ses parents, s\u2019il est mineur. Il doit \u00eatre en possession d\u2019un certificat m\u00e9dical ou au moins d\u2019une note sign\u00e9e des parents attestant de la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n\n\n Si l’\u00e9tat de sant\u00e9 de l’\u00e9l\u00e8ve para\u00eet poser probl\u00e8me, l’\u00e9cole avertit les parents par t\u00e9l\u00e9phone afin que ceux-ci prennent les dispositions n\u00e9cessaires pour ramener l\u2019enfant chez lui. L\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur malade ne peut rentrer seul chez lui que si les parents l\u2019autorisent par \u00e9crit, par fax, par courrier \u00e9lectronique ou par SMS. Si les parents ne peuvent \u00eatre contact\u00e9s, l\u2019\u00e9cole garde l\u2019\u00e9l\u00e8ve si son \u00e9tat ne para\u00eet pas n\u00e9cessiter de soins urgents. Si son \u00e9tat para\u00eet n\u00e9cessiter des soins urgents, l\u2019\u00e9cole fait emmener l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de soins le plus proche.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement des frais de d\u00e9placement est \u00e0 charge des parents.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019hospitalisation urgente, l\u2019\u00e9cole confie l\u2019\u00e9l\u00e8ve au corps m\u00e9dical et n\u2019intervient jamais \u00e0 la place des parents (refus de transfusion sanguine, par exemple).<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves sont couverts par l’assurance scolaire durant toutes les activit\u00e9s organis\u00e9es par l’\u00e9cole ainsi qu’au cours du trajet normal \u00e0 parcourir pour se rendre de leur lieu de r\u00e9sidence au lieu des activit\u00e9s organis\u00e9es par l’\u00e9cole et inversement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve ou ses parents doivent signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019\u00e9cole tout accident survenu dans le cadre scolaire ou sur le chemin entre l\u2019\u00e9cole et le domicile. Il est alors dans leur int\u00e9r\u00eat de compl\u00e9ter au plus vite le dossier de d\u00e9claration d\u2019accident que leur remet l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves sont tenus de se soumettre aux visites m\u00e9dicales pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Un suivi m\u00e9dical sp\u00e9cial est pr\u00e9vu pour les \u00e9l\u00e8ves fr\u00e9quentant les stages de certaines options. Il est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n 13. C.P.M.S. et SESAME<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Centre psycho-m\u00e9dico-social (CPMS) auquel l\u2019\u00e9tablissement est rattach\u00e9 s’efforce de suivre les \u00e9l\u00e8ves tout au long de leur scolarit\u00e9, en collaboration avec la famille et les enseignants.<\/p>\n\n\n\n Le CPMS peut intervenir tant \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9cole qu\u2019\u00e0 la demande des parents. Les CPMS ont pour mission de s\u2019occuper, notamment :<\/p>\n\n\n\n Annexe<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 100 du D\u00e9cret de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 24 juillet 1997 d\u00e9finissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres \u00e0 les atteindre tel que modifi\u00e9 par le D\u00e9cret du 14 mars 2019 visant \u00e0 renforcer la gratuit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement:<\/p>\n\n\n\n \u00ab Art. 100. \u00a7 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accord\u00e9es pour couvrir les frais aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 l’\u00e9quipement des \u00e9coles, et \u00e0 la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux \u00e9l\u00e8ves soumis \u00e0 l’obligation scolaire.<\/p>\n\n\n\n En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, il est octroy\u00e9 aux \u00e9coles organis\u00e9es ou subventionn\u00e9es un montant forfaitaire de 50 euros par \u00e9l\u00e8ve inscrit, affect\u00e9 sp\u00e9cifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires d\u00e9finies comme \u00e9tant tous les mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l’atteinte des comp\u00e9tences de base telles que d\u00e9finies dans les socles de comp\u00e9tences initiales de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Ce montant peut \u00e9galement couvrir les frais scolaires li\u00e9s \u00e0 l’organisation d’activit\u00e9s scolaires ou de s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s). Ce montant est vers\u00e9 chaque ann\u00e9e au mois de mars. Il est calcul\u00e9 sur la base du nombre d’\u00e9l\u00e8ves r\u00e9guli\u00e8rement inscrits dans l’\u00e9cole \u00e0 la date du 30 septembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, multipli\u00e9 par un coefficient de 1.2, et est arrondi \u00e0 l’unit\u00e9 sup\u00e9rieure si la premi\u00e8re d\u00e9cimale est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 5, \u00e0 l’unit\u00e9 inf\u00e9rieure dans les autres cas. Il est index\u00e9 annuellement en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n Tout pouvoir organisateur ayant re\u00e7u les montants vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 2 tient \u00e0 la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contr\u00f4le, au plus tard pour le 31 janvier de l’ann\u00e9e suivant l’ann\u00e9e scolaire pour laquelle les montants ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, les justificatifs de l’ensemble des d\u00e9penses effectu\u00e9es, et ce, pendant une dur\u00e9e de dix ans. Si dans le cadre d’un contr\u00f4le, il appara\u00eet que les montants re\u00e7us n’ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 l’achat de fournitures scolaires, \u00e0 l’organisation d’activit\u00e9s scolaires ou de s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s), le montant octroy\u00e9 devra \u00eatre ristourn\u00e9 aux Services du Gouvernement dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0 dater de la notification adress\u00e9e au pouvoir organisateur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00a7 2. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, aucun minerval direct ou indirect ne peut \u00eatre per\u00e7u. Sans pr\u00e9judice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une \u00e9cole une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.<\/p>\n\n\n\n Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, aucun minerval direct ou indirect ne peut \u00eatre per\u00e7u hors les cas pr\u00e9vus, d’une part, par l’article 12, \u00a7 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l\u00e9gislation de l’enseignement et, d’autre part, par l’article 59, \u00a7 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent alin\u00e9a et des paragraphes 4 \u00e0 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une \u00e9cole une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.<\/p>\n\n\n\n \u00a7 3. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, sans pr\u00e9judice des alin\u00e9as 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut \u00eatre per\u00e7u et aucune fourniture scolaire ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e aux parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale, directement ou indirectement.<\/p>\n\n\n\n Seuls les frais scolaires suivants, appr\u00e9ci\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el, peuvent \u00eatre per\u00e7us : pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9tablissement ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement arr\u00eate le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou pour l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement maternel;<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l’\u00e9cole et s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9tablissement, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou pour l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement maternel.<\/p>\n\n\n\n Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les \u00e9coles : 1\u00b0 le cartable non garni; Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peut \u00eatre impos\u00e9 aux parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 2, 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s. Les montants fix\u00e9s en application de l’alin\u00e9a 2, 2\u00b0 et 3\u00b0, sont annuellement index\u00e9s en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n \u00a7 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme perception d’un minerval les frais scolaires appr\u00e9ci\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el suivants :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 les droits d’acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 les droits d’acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9tablissement ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement primaire;<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l’\u00e9cole et s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9tablissement, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement primaire.<\/p>\n\n\n\n Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peut \u00eatre impos\u00e9 aux parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s. Les montants fix\u00e9s en application de l’alin\u00e9a 1er, 2 et 3\u00b0, sont index\u00e9s annuellement en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n \u00a7 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme perception d’un minerval les frais scolaires appr\u00e9ci\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el suivants :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 les droits d’acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 les droits d’acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9tablissement ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement secondaire;<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 les photocopies distribu\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves; sur avis conforme du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arr\u00eate le montant maximum du co\u00fbt des photocopies par \u00e9l\u00e8ve qui peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au cours d’une ann\u00e9e scolaire;<\/p>\n\n\n\n 4\u00b0 le pr\u00eat de livres scolaires, d’\u00e9quipements personnels et d’outillage;<\/p>\n\n\n\n 5\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l’\u00e9cole et s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9tablissement, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement secondaire.<\/p>\n\n\n\n Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peut \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve majeur ou aux parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s. Les montants fix\u00e9s en application de l’alin\u00e9a 1er, 2\u00b0 et 5\u00b0, sont index\u00e9s annuellement en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n \u00a7 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, les frais scolaires suivants peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve s’il est majeur, ou \u00e0 ses parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale, s’il est mineur, pour autant que le caract\u00e8re facultatif ait \u00e9t\u00e9 explicitement port\u00e9 \u00e0 leur connaissance :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 les achats group\u00e9s; 3\u00b0 les abonnements \u00e0 des revues. de l’article 11. dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale \u00e0 propos des frais scolaires et des d\u00e9comptes p\u00e9riodiques.<\/p>\n\n\n\n Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’\u00e9l\u00e8ve, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion d\u00e9finitive ou de toute autre sanction m\u00eame si ces frais figurent dans le projet p\u00e9dagogique ou dans le projet d’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, mettre en place un paiement correspondant au co\u00fbt moyen r\u00e9el des frais scolaires vis\u00e9s aux paragraphes 4 et 5.<\/p>\n\n\n\n Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 ses parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale, pour la d\u00e9livrance de ses dipl\u00f4mes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.<\/p>\n\n\n\n \u00a7 8. La r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale et le texte int\u00e9gral du pr\u00e9sent article sont reproduits dans le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur de chaque \u00e9cole ainsi que sur l’estimation des frais r\u00e9clam\u00e9s vis\u00e9e \u00e0 l’article 101, \u00a7 1er, et les d\u00e9comptes p\u00e9riodiques vis\u00e9s \u00e0 l’article 101, \u00a7 2.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de la Ville de Bruxelles (r\u00e9gime francophone) Dispositions particuli\u00e8res Les dispositions sp\u00e9cifiques l\u2019ALL sont mentionn\u00e9es en italique gras REGLEMENT GENERAL 1. Pr\u00e9liminaires Il faut entendre : 1. Pr\u00e9liminaires Il faut entendre : par parents, les parents de l’\u00e9l\u00e8ve mineur ou la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale ou la personne […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/25"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/25\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":902,"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/25\/revisions\/902"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipoweb.bruxelles.be\/lepage\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
– au Projet \u00e9ducatif et au Projet p\u00e9dagogique des \u00e9tablissements d\u2019enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles,
– au Projet d’\u00e9tablissement,
– au R\u00e8glement des \u00e9tudes,
– au R\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement scolaire.
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019une adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux contenus de ces documents, l\u2019inscription peut \u00eatre refus\u00e9e ou remise en question.<\/p>\n\n\n\n
– Pour les absences de moins de 3 jours ouvrables, les parents doivent remettre une justification \u00e9crite dans les d\u00e9lais exig\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
– En cas d’absence pour maladie contagieuse de l’\u00e9l\u00e8ve ou d’un membre de sa famille, l’\u00e9cole doit en \u00eatre avis\u00e9e d’urgence (rougeole, rub\u00e9ole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, m\u00e9ningite, varicelle, h\u00e9patite, poliomy\u00e9lite, dipht\u00e9rie, salmonellose, gale, teignes, imp\u00e9tigo, herp\u00e8s, verrues plantaires, poux, molluscum contagiosum, …). L’\u00e9l\u00e8ve ne sera r\u00e9admis \u00e0 l\u2019\u00e9cole que s\u2019il est muni d’un certificat m\u00e9dical l\u2019autorisant \u00e0 reprendre les cours.<\/p>\n\n\n\n
– Toute absence \u00e0 un examen ou la veille d’un examen doit \u00eatre couverte par un certificat m\u00e9dical qui doit \u00eatre remis au chef d\u2019\u00e9tablissement dans les 24 heures. Pour une absence lors du dernier jour d’examen, il doit parvenir \u00e0 l’\u00e9cole le jour m\u00eame avant 16 heures.<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019acceptation des justificatifs est laiss\u00e9e \u00e0 la libre appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
– D\u00e8s le 9\u00e8me demi-jour d\u2019absence injustifi\u00e9e, le chef d\u2019\u00e9tablissement signale cette absence au Service de contr\u00f4le scolaire de la DGEO., direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019enseignement obligatoire.<\/p>\n\n\n\n
– \u00c0 partir du deuxi\u00e8me degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire ordinaire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui compte, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e scolaire, plus de 20 demi-journ\u00e9es d\u2019absence injustifi\u00e9e perd la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier. Il n\u2019a donc plus droit \u00e0 la sanction des \u00e9tudes pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Une d\u00e9rogation peut \u00eatre accord\u00e9e par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles. L\u2019\u00e9l\u00e8ve se trouvant dans cette situation recevra une attestation de fr\u00e9quentation en tant qu\u2019\u00e9l\u00e8ve libre.<\/p>\n\n\n\n
Toute autre fa\u00e7on de proc\u00e9der sera assimil\u00e9e \u00e0 du \u00ab brossage \u00bb et sera sanctionn\u00e9e comme telle. Un \u00e9l\u00e8ve qui quitte l\u2019\u00e9cole sans autorisation n\u2019est pas couvert par l\u2019assurance de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
Seuls les rendez-vous chez des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes seront accept\u00e9s. Toutes les visites chez les g\u00e9n\u00e9ralistes, des kin\u00e9s, des dentistes, \u00e0 la maison communale … DOIVENT se faire en-dehors des heures de cours. L\u2019horaire des \u00e9l\u00e8ves laisse suffisamment de moments de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e8ves doivent se pr\u00e9senter \u00e0 heure et \u00e0 temps dans les locaux ou lieux o\u00f9 ils sont attendus.<\/p>\n\n\n\n
– l’horaire des cours (provisoire, puis d\u00e9finitif);
– l\u2019objet des cours, les activit\u00e9s journali\u00e8res, les notes re\u00e7ues;<\/p>\n\n\n\n
– les dates et mati\u00e8res d\u2019\u00e9valuations;
– la notification des retards et licenciements;
– les encouragements, avertissements;
– les notes de comportement;
– les sanctions;
– les communications diverses.
Ce document sera tenu avec soin, sans fantaisie. Il peut \u00eatre exig\u00e9 \u00e0 tout moment par tout membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative, du personnel de l\u2019\u00e9tablissement scolaire ou un membre du service d\u2019inspection.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objet illicite sera confisqu\u00e9 et ne pourra \u00eatre remis que dans un d\u00e9lai prescrit par le cadre l\u00e9gal. Tout objet mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre scolaire ou aux alentours imm\u00e9diats de l\u2019\u00e9tablissement, sera confisqu\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Minijupes, bermudas, pantalons courts et autres tenues estivales sont interdits.<\/p>\n\n\n\n
Elles ne peuvent faire l’objet d’un recours administratif, politique ou judiciaire. Les mesures d’ordre sont :<\/p>\n\n\n\n
le renvoi temporaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des cours, avec pr\u00e9sence dans l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le fait d’exercer sciemment et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sur un autre \u00e9l\u00e8ve ou un membre du personnel de l’\u00e9tablissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Tout acte de violence sexuelle \u00e0 l’encontre d’un \u00e9l\u00e8ve ou d’un membre du personnel de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
Ce droit de recours est exerc\u00e9 par l’\u00e9l\u00e8ve s’il est majeur, par ses parents s’il est mineur.
Le recours est introduit par lettre recommand\u00e9e dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9l\u00e8ve est mineur, il informe le Conseiller de l’Aide \u00e0 la Jeunesse comp\u00e9tent et sollicite son avis. L’avis rendu par le Conseiller est joint au dossier.<\/p>\n\n\n\n
a) Sanctions prises d\u2019autorit\u00e9 par les enseignants et surveillants \u2013 \u00e9ducateurs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La sanction est prise par la Direction (Chef d\u2019\u00e9tablissement ou son adjoint).
Une sanction par mesure d\u2019ordre entra\u00eene une perte importante de points de comportement et peut \u00eatre assortie d\u2019une retenue ou d\u2019un renvoi temporaire dans une autre classe de l\u2019\u00e9tablissement scolaire.<\/p>\n\n\n\n
La sanction est prise par le Chef d\u2019\u00e9tablissement ou son adjoint.
Les parents et l\u2019\u00e9l\u00e8ve sont invit\u00e9s \u00e0 prendre rendez-vous avec la Direction.<\/p>\n\n\n\n
La participation des \u00e9l\u00e8ves aux voyages scolaires, aux voyages d\u2019\u00e9tudes, aux classes vertes et aux<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00e0 ce que leurs enfants se conforment strictement au r\u00e8glement de l’\u00e9cole;
\u2022 \u00e0 ce que, en toutes circonstances, ces derniers se pr\u00e9sentent \u00e0 l’\u00e9cole dans une tenue correcte et munis du mat\u00e9riel scolaire n\u00e9cessaire;
\u2022 \u00e0 apposer leur visa ou leur signature aux notes ins\u00e9r\u00e9es dans le journal de classe et de v\u00e9rifier ainsi chaque jour si les enfants accomplissent les diff\u00e9rentes t\u00e2ches qui leur sont prescrites;
\u2022 \u00e0 signer les bulletins et les documents administratifs dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ;
\u2022 en cas de changement de domicile et\/ou de composition de la famille (ex. divorce, d\u00e9c\u00e8s, etc.), \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement par \u00e9crit le Chef d’\u00e9tablissement;
\u2022 \u00e0 la fr\u00e9quentation scolaire r\u00e9guli\u00e8re de leurs enfants et au respect des horaires fix\u00e9s pour les activit\u00e9s scolaires et parascolaires ;
\u2022 \u00e0 signaler d’urgence au Chef d’\u00e9tablissement les cas de maladies contagieuses dont sont atteints les enfants ou les membres de leur famille r\u00e9sidant sous le m\u00eame toit ;
\u2022 \u00e0 exercer leur devoir de surveillance sur les blogs ou autres sites publi\u00e9s sur Internet par leurs enfants ;<\/p>\n\n\n\n
1\u00b0 les droits d’acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s;
2\u00b0 les droits d’acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du<\/p>\n\n\n\n
2\u00b0 le plumier non garni;
3\u00b0 les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
2\u00b0 les frais de participation \u00e0 des activit\u00e9s facultatives;<\/p>\n\n\n\n
Ils sont propos\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt r\u00e9el pour autant qu’ils soient li\u00e9s au projet p\u00e9dagogique.
\u00a7 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions<\/p>\n\n\n\n
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les \u00e9l\u00e8ves mineurs dans le processus de paiement et<\/p>\n\n\n\n